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Mars
CM2 - Note d'information aux parents d'élèves sur l'admission en classe de 6ème
Par Thomas Andrieu • Publié le 18/03/2024
Par Thomas Andrieu • Publié le 18/03/2024
L'affectation des élèves en classe de 6ème dans les collèges publics du département de la Seine-Saint-Denis débute le 18 mars 2024.
La procédure d'affectation s'effectue en plusieurs étapes :
- A date du 18 mars 2024, le volet 1 (fiche de liaison) a été remis aux élèves ; retour de la fiche de liaison attendu au plus tard vendredi 29 mars 2024.
A noter que :
- dans le cas des élèves déménageant dans un autre département à la rentrée 2024 : les responsables légaux doivent retourner le volet 1 au directeur d’école, accompagné des justificatifs attestant de leur changement de domicile et communiquent le nom du collège d'affectation hors département de la Seine-Saint-Denis (qui sera alors affiché sur le volet 2 à titre indicatif). Cette saisie ne déclenche pas l’affectation dans le département de destination et la famille doit prendre contact avec la DSDEN du département d’accueil afin de pouvoir être pris en compte pour une entrée en 6ème.
- dans le cas des élèves sollicitant une dérogation pour un autre département sans y établir leur domicile : les responsables légaux doivent prendre contact avec la DSDEN du département souhaité. Il convient ensuite de demander une autorisation de sortie du département d'origine. Néanmoins, il est impératif qu’ils acceptent leur collège de secteur sur le volet 2 du département d’origine au cas où le département sollicité refuserait la dérogation.
La procédure d'affectation s'effectue en plusieurs étapes :
- A date du 18 mars 2024, le volet 1 (fiche de liaison) a été remis aux élèves ; retour de la fiche de liaison attendu au plus tard vendredi 29 mars 2024.
A noter que :
- dans le cas des élèves déménageant dans un autre département à la rentrée 2024 : les responsables légaux doivent retourner le volet 1 au directeur d’école, accompagné des justificatifs attestant de leur changement de domicile et communiquent le nom du collège d'affectation hors département de la Seine-Saint-Denis (qui sera alors affiché sur le volet 2 à titre indicatif). Cette saisie ne déclenche pas l’affectation dans le département de destination et la famille doit prendre contact avec la DSDEN du département d’accueil afin de pouvoir être pris en compte pour une entrée en 6ème.
- dans le cas des élèves sollicitant une dérogation pour un autre département sans y établir leur domicile : les responsables légaux doivent prendre contact avec la DSDEN du département souhaité. Il convient ensuite de demander une autorisation de sortie du département d'origine. Néanmoins, il est impératif qu’ils acceptent leur collège de secteur sur le volet 2 du département d’origine au cas où le département sollicité refuserait la dérogation.
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